General Terms of Sale

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :

1. Commerçant : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs à distance.
2. Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins ne relevant pas de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant.
3. Contrat à distance : tout contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le commerçant pour la vente à distance de produits et/ou services, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
4. Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant ne soient simultanément présents dans un même lieu.
5. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
7. Jour : jour calendaire.
8. Contrat de durée prolongée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dans lequel l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée sur une période donnée.
9. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au commerçant de stocker des informations qui lui sont adressées, en vue d’une consultation ultérieure et d’une reproduction inchangée des informations stockées.

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ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU COMMERÇANT

ROBINSON
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris, FRANCE

Numéro d'immatriculation au registre du commerce : 813 004 116 00022
Numéro d’identification TVA : FR31813004116

Pour toute demande relative à la boutique, veuillez contacter :
Maison Godillot
julien@maisongodillot.com

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ARTICLE 3 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par le commerçant et à tout contrat à distance conclu entre un commerçant et un consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le commerçant indiquera, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat est conclu électroniquement, le consommateur recevra ces conditions générales sous un format électronique permettant leur conservation et leur consultation ultérieure sur un support durable. Si cela n’est pas possible, le commerçant précisera où ces conditions générales peuvent être consultées en ligne et qu’une copie lui sera envoyée gratuitement sur demande.

Dans le cas où des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s’ajoutent aux présentes conditions générales, les paragraphes précédents s’appliquent également. En cas de contradiction entre ces conditions, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

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ARTICLE 4 – L'OFFRE

Si une offre est soumise à une durée limitée ou à des conditions spécifiques, celles-ci seront explicitement mentionnées.

L’offre comprendra une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description sera suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.

Si le commerçant utilise des illustrations, celles-ci représenteront fidèlement les produits et/ou services proposés. Toutefois, le commerçant ne pourra être tenu responsable d’erreurs manifestes dans l’offre.

Chaque offre précisera les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :

• Le prix, y compris les taxes ;
• Les éventuels frais de livraison ;
• Les modalités de conclusion du contrat et les actions nécessaires à cet effet ;
• L’application ou non du droit de rétractation ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
• La durée pendant laquelle l’offre est valable ou la période durant laquelle le prix est garanti ;
• Les coûts éventuels liés à l’utilisation d’un moyen de communication à distance, si ceux-ci diffèrent du tarif de base ;
• La manière dont le contrat sera archivé et comment le consommateur pourra y accéder ;
• La manière dont le consommateur peut vérifier et rectifier les informations fournies avant la conclusion du contrat ;
• Les langues disponibles pour la conclusion du contrat, en plus du français ;
• Les codes de conduite auxquels le commerçant est soumis et la manière dont le consommateur peut y accéder électroniquement ;
• La durée minimale du contrat en cas de fourniture continue ou périodique de produits ou services.